Date de dernière mise à jour : 3-09-2026

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1. Mentions légales et identité de l'entreprise

Ce site est édité par Calad’impulsion Autre SA coopérative à conseil d'administration

immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare 404 681 306  sous le numéro 40468130600043

• Siège social : CALAD'IMPULSION, 847 ROUTE DE FRANS 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

• Email de contact : contact@rhinolands-formavente.com

• Hébergeur du site : Le site est auto-hébergé sur un serveur privé administré par :
  Stéphanie THOMAS — Correspondance : Calad'Impulsion, 847 route de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône » — 04 74 02 53 53

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2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne par [Votre Nom/Entreprise] des produits suivants :

• Licences d'utilisation du logiciel RhinoLands.

• Modules de formation en ligne dédiés à l'utilisation de RhinoLands.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [Toutes Taxes Comprises (TTC) / Hors Taxes (HT)

RhinoLands-FormaVente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par [Carte Bancaire, PayPal, etc.] via une plateforme sécurisée. Une fois le paiement validé, vous recevrez un email de confirmation de commande valant facture.

5. Accès aux produits (Livraison)

Il s'agit de produits exclusivement numériques. Aucun produit physique ne sera expédié.

• Licences RhinoLands : Le lien de téléchargement sont envoyés par email immédiatement [ou sous 2 jours] après validation du paiement.

• Les formations ne sont pas concernées.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant votre commande et en cochant la case d'acceptation des CGV, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation afin de pouvoir accéder immédiatement à vos clés de licence .

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7. Responsabilité et Garanties

RhinoLands-FormaVente s'engage à fournir un accès fonctionnel aux formations et à délivrer des numéros de licence valides. Toutefois, RhinoLands-FormaVente ne saurait être tenue responsable :

• Des bugs ou incompatibilités matérielles liés au logiciel RhinoLands (qui relèvent de l'éditeur du logiciel).

• Des interruptions temporaires du site de formation dues à des opérations de maintenance.

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8. Propriété intellectuelle

• Formations : Tous les textes, vidéos et supports de formation restent la propriété exclusive de RhinoLands-FormaVente. Toute reproduction, revente ou partage des accès est strictement interdit.

• Logiciel : RhinoLands est une marque déposée. La vente de la licence vous accorde un droit d'utilisation selon les termes définis par l'éditeur du logiciel (EULA).

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9. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'accès aux formations. Conformément à la réglementation (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [Votre adresse email]. Pour plus de détails, consultez notre [Lien vers la Politique de confidentialité / Politique en matière de cookies].

10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.